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1 délimitation des frontières
сущ.юр. разграничениеФранцузско-русский универсальный словарь > délimitation des frontières
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2 délimitation des frontières maritimes
сущ.Французско-русский универсальный словарь > délimitation des frontières maritimes
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3 délimitation
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4 délimitation
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5 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel
См. также в других словарях:
Délimitation des frontières — Droit international public: opération consistant à déterminer la frontière entre deux Etats … Lexique de Termes Juridiques
délimitation — [ delimitasjɔ̃ ] n. f. • 1773; lat. delimitatio ♦ Action de délimiter; son résultat. Délimitation des frontières. ⇒ démarcation. Procéder à la délimitation de deux propriétés. ⇒ bornage. ♢ Fig. « La délimitation réelle, de ce qui est vrai d avec… … Encyclopédie Universelle
Liste des frontières maritimes par pays — Cet article recense la liste des pays du monde par frontières maritimes avec leurs pays riverains. Sommaire 1 Critères 2 Liste 3 Annexes 3.1 Liens internes … Wikipédia en Français
Principe de l'intangibilité des frontières — Le principe de l intangibilité des frontières est un principe de droit international par lequel des états nouvellement indépendants ou bien les belligérants d un conflit conservent pour l avenir ou à la fin dudit conflit leur territoire. Le nom… … Wikipédia en Français
DÉLIMITATION — s. f. Action de délimiter, ou Le résultat de cette action. La délimitation des frontières … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉLIMITATION — n. f. Action de délimiter ou Résultat de cette action. La délimitation des frontières … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Frontières de la France — Cet article recense les frontières de la France. Du fait de l éparpillement du territoire de la République française, la France comporte des frontières terrestres ou maritimes (ou les deux) avec 35 pays différents, plus que n importe quel autre… … Wikipédia en Français
Frontières — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et … Wikipédia en Français
Frontières de la Russie — Cet article recense les frontières de la Russie. Sommaire 1 Frontières terrestres 2 Frontières maritimes 3 Annexes 3.1 Liens internes … Wikipédia en Français
Frontières de Monaco — Frontière entre la France et Monaco Frontière entre la France et Monaco Carte de Monaco ; la frontière terrestre entre les deux pays est visible. Caractéristiques Délimite … Wikipédia en Français
Delimitation maritime — Délimitation maritime Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat… … Wikipédia en Français